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Conditions générales de venteLoterie poétique est un service de AGIS SARL. Siège social : 29 rue des Chantereines 93100 Montreuil - FRANCE RCS Bobigny SIRET 500 787 627 00016 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par La loterie poétique de boites de messages "surprise". Article 1 - PrixLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La loterie poétique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La loterie poétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de La loterie poétique jusqu'au complet paiement du prix. Article 2 - CommandeSur Internet : www.laloteriepoetique.fr Vous pouvez également commander par courrier en envoyant votre commande et un chèque à La loterie poétique, 29 rue des Chantereines 93100 Montreuil - FRANCE. Article 3 - ValidationVous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La loterie poétique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La loterie poétique et ses clients. Article 4 - DisponibilitéLa loterie poétique est un artisan détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, La loterie poétique se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera par la suite remboursée sans aucun frais. Pour information le débit intervient au moment de la commande. Article 5 - LivraisonLes produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La loterie poétique envoie les colis par Collisimo. Le délai est donc de 48H minimum après la commande En cas de retard d'expédition qui dépasse une semaine, un mail vous sera adressé pour vous informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. Vous devez notifier au transporteur et à La loterie poétique toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Article 6 - PaiementLe règlement de vos achats s'effectue via le service PayPal qui propose de payer : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) - soit par un compte Paypal - soit par chèque bancaire Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à La loterie poétique de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à La loterie poétique dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, La Loterie poétique, 29 rue des Chantereines, 93100 Montreuil - FRANCE. Article 7 - SécurisationNotre site fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements en utilisant le panier PayPal.Article 8 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractationConformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La loterie poétique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés (exceptés les frais d'envoi) seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Article 9 - RemboursementLes remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de La loterie poétique par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Article 10 - Service clientèlePour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail info@laloteriepoetique.fr ou par courrier La Loterie poétique, 29 rue des Chantereines, 93100 Montreuil - FRANCE Article 11 - Propriété IntellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La loterie poétique sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la loterie poétique doit faire l'objet d'une demande auprès de La loterie poétique. Article 12 - ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La loterie poétique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. 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